Moto / Cyclo NEUF
1. Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ) |
2. Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant EXPERT AUTO à effectuer les démarches d'immatriculation (Téléchargez le PDF) |
3. Original du certificat de cession rempli, tamponné et signé par le vendeur (Téléchargez le PDF) |
4. Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205. |
5. Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger). |
6. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.) |
7. Photocopie permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)
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8. Attestation d'assurance du véhicle
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