EXONERATION DU MALUS ECOLOGIQUE POUR PERSONNES HANDICAPEES

Depuis le premier juillet 2009, les personnes handicapées sont exonérées complètement du malus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf. Les personnes handicapées sont souvent contraintes d'acheter de grands véhicules, et donc polluants, mais indispensables dans leur vie quotidienne.

Le législateur a ainsi d'éxonérer ces personnes du malus écologique.

L'origine de cette mesure est dûe à la FNATH, l'association des accidentés de la vie. Elle part d'un constat tout simple. Les personnes handicapées sont parfois obligées d'acheter de gros véhicules (en taille et/ou transmission automatique) soumis au malus écologique.

A qui s'adresse cette mesure ?

Les véhicules de genre VASP et VP spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie "handicap" sont exonérés du malus écologique. En pratique, seuls les VP sont concernés puisque les véhicules VASP ne sont pas soumis au malus. 

De même, tout titulaire de la carte d'invalité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte) sont exonérés du malus écologique. Dans ce cas, cette mesure ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.
 

Comment procéder ?

Lorsque vous demandez l'immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous devrez alors présenter les pièces suivantes pour bénéficier de l'exonération du malus écologique: 
- la carte d'invalidité, 
- le livret de famille, 
- le dernier avis d'imposition, 
- tout document permettant de justifier du rattachement de l'enfant à charge au foyer fiscal. 

Lorsque la demande d'immatriculation est effectuée auprès d'un professionnel habilité et agrée par le Ministère de l'Intérieur, vous pourrez demander par la suite en préfecture le remboursement du malus.