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Certificat de conformité et carte grise pour voiture importée

Certificat de conformité et carte grise pour voiture importée

Certificat de conformité et carte grise pour voiture importée

 

On appelle  certificat de conformité ou « Certificat of Conformity  COC » , est un document qui émane du service homologation du constructeur  attestant  de la conformité du  véhicule en fonction du numéro VIN  aux exigences et  normes et  européennes en matière de pollution. Le Certificat de Conformité est  systématiquement édité pour chaque  véhicule neuf respectant les normes d’homologation. Il reprend  tous  les renseignements techniques propres  au véhicule en lui attribuant un numéro de réception communautaire ( Champs K) .

Acheter un véhicule neuf en France ou  importer un véhicule d’un pays européen vous oblige a fournir le Certificat de Conformité.  Il vous sera également nécessaire s’il y a une erreur sur la carte grise de votre véhicule ( Erreur sur le numéro de châssis, nombre de place, puissance …)

 

En effet, au même titre que le CT ou que le Quitus fiscal, il est primordial de fournir le  COC pour votre  demande de carte grise pour véhicule importé. Depuis 2004, il y a eu une harmonisation des cartes grises  européennes, afin de retrouver exactement les mêmes rubriques sur toutes les cartes grises européennes mais également  sur le certificat de conformité comme la nature carburant sur le P.3, le numéro de série sur le  E, la cylindrée  en (P.1), ou encore le numéro de réception par type sur la case (K).

Euro-Conformite.com vous aide pour vous fournir le certificat de conformité et vous guide pour vos formalités d’immatriculation d’une voiture importée.

 

Pour obtenir le certificat de conformité de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

 

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 

 

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En attendant de recevoir votre carte grise définitive, le WW vous permet de circuler pendant 4 mois sur le territoire français.